Conditions générales

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») s'appliquent à l'accès et à l'utilisation de notre plateforme, de l'application mobile « YouEver » (l'« Application ») et de notre site web (y compris, à titre d'exemple non exhaustif, https://youever.ai), de notre blog et de tous les services, fonctionnalités, matériels, produits, y compris numériques, et contenus connexes disponibles à l'utilisation par l'utilisateur (collectivement les « Produits ») fournis par YOUEVER S.r.l., dont le siège social est situé en Italie, à Naples, viale Antonio Gramsci n. 17/B, numéro d'identification fiscale et numéro de TVA 10802131218 Adresse électronique certifiée youeversrl@pec.it (« nous », « notre » ou la « Société »). Si vous avez des questions concernant les Conditions ou notre Produit, veuillez nous contacter à l'adresse électronique info@youever.ai.

L'Utilisateur est toute personne qui accède et utilise la plateforme et l'application. En particulier : l'Utilisateur Consommateur (B2C) est la personne physique majeure qui conclut un contrat à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.

L'Utilisateur Entreprise/Professionnel (B2B) : la personne physique majeure ou la personne morale qui conclut un contrat pour l'exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.

L'accès aux Produits, y compris par le biais de la vente ou du traitement des paiements, est assuré par Stripe, qui stocke également les données de la carte de l'utilisateur selon les modalités indiquées au paragraphe 6. « Abonnements ».

Pour les achats effectués depuis un appareil mobile via App Store et Google Play, le traitement des paiements et le stockage des données suivent les règles et politiques des plateformes respectives.

Ces partenaires ne fournissent pas les Produits, ne gèrent pas les abonnements et n'assument aucune obligation relative au fonctionnement, à l'assistance ou à la réalisation des Produits. La relation contractuelle de l'utilisateur est exclusivement avec YouEver s.r.l. Les droits et obligations de l'utilisateur en vertu des présentes Conditions restent les mêmes, quel que soit le partenaire désigné, et ni YouEever s.r.l. ni ses partenaires ne seront solidairement responsables des obligations réciproques, sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions.

Les présentes Conditions comprennent. EXCLUSIONS DE GARANTIES : La section 10 contient des exclusions de responsabilité relatives aux garanties concernant nos Produits. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : La section 11 décrit les limitations de notre responsabilité en cas de dommages ou de pertes. Il est essentiel que vous lisiez attentivement toutes les sections des présentes Conditions afin de bien comprendre vos droits et obligations. En accédant, téléchargeant, installant ou utilisant toute partie de notre Produit, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas accéder à notre Produit ni l'utiliser. L'utilisation continue du Produit constitue une acceptation continue des présentes Conditions.

Nous pouvons modifier, changer ou supprimer certaines parties des présentes Conditions à notre seule discrétion. En cas de modification des présentes Conditions, nous pouvons publier la version mise à jour dans notre Produit et réviser en conséquence la « Date d'entrée en vigueur ». À notre discrétion, nous pouvons également informer l'utilisateur des modifications importantes. Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser le Produit, supprimer votre compte ou résilier votre abonnement avant la Date d'entrée en vigueur. Votre utilisation continue après la mise en œuvre des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement les présentes Conditions pour prendre connaissance des mises à jour.

En utilisant nos Produits, vous reconnaissez et acceptez les exclusions de responsabilité suivantes. À titre informatif uniquement. Notre Produit, y compris tous les contenus, recommandations, évaluations et plans, est fourni « tel quel » à des fins éducatives et informatives générales uniquement. Nous ne sommes pas un prestataire de services à la personne ni une agence de pompes funèbres. Toutes les informations fournies, y compris les évaluations des produits et services proposés, ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels. Recommandations et résultats personnalisés. Bien que nous nous efforcions de fournir des conseils personnalisés basés sur les informations fournies lors de l'inscription, ces suggestions ne sont pas exhaustives et les résultats peuvent varier en fonction des circonstances individuelles. Exactitude. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations ou des fonctionnalités de tiers accessibles via notre Produit. L'utilisateur doit toujours vérifier l'exactitude de toutes les informations obtenues auprès de tiers via notre Produit et consulter un professionnel qualifié, le cas échéant, avant de prendre des décisions concernant les services et les produits proposés. Notre plateforme/application fournit des informations basées sur l'étude des produits proposés et n'évalue ni n'approuve des marques ou des fabricants spécifiques de biens autres que nos Produits. Nos évaluations sont uniquement fournies à titre informatif et ne visent pas à critiquer, promouvoir ou louer une entreprise ou des biens quelconques. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude de la composition des biens, car celle-ci relève de la seule responsabilité du fabricant du bien. Conversations avec un assistant IA. Notre produit comprend un assistant IA et un chatbot qui utilise les technologies OpenAI, ElevenLabs et Hedra. L'assistant IA est conçu pour fournir uniquement des conseils généraux et une aide informative. Cependant, les résultats générés sont automatisés et peuvent parfois contenir des inexactitudes, des hallucinations ou des contenus trompeurs. Il est fortement déconseillé de partager des informations confidentielles, sensibles ou personnelles avec l'assistant IA. L'assistant IA n'est pas un professionnel agréé et ne fournit pas de conseils. Les informations fournies ne doivent pas être considérées comme remplaçant les conseils professionnels de praticiens qualifiés. L'utilisateur s'engage à utiliser l'assistant IA de manière responsable et à s'abstenir de générer ou de partager des contenus illégaux, nuisibles, trompeurs, harcelants, mensongers, sexuellement explicites, violents ou encourageant l'automutilation, le spam ou les logiciels malveillants. L'Assistant IA ne doit pas être utilisé pour créer ou partager du Contenu ou du Contenu généré par l'utilisateur (tel que défini ci-dessous) qui enfreint les présentes Conditions. Afin de garantir une expérience utilisateur plus sûre et plus fiable, nous avons mis en place des fonctionnalités de sécurité et des contrôles personnalisés uniques pour notre plateforme/application. Cependant, les utilisateurs sont les uniques responsables de l'évaluation et de la vérification de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la pertinence de toute information ou recommandation fournie avant de s'y fier. L'utilisation de l'Assistant IA se fait à votre entière discrétion et à vos propres risques, et nous vous recommandons de faire preuve de prudence et de discernement dans toutes vos interactions. Nous pouvons traiter vos interactions avec l'Assistant IA, y compris les conversations, afin d'améliorer et de maintenir notre Produit, d'améliorer ses fonctionnalités et d'en développer de nouvelles. Cela peut également impliquer de garantir le respect des lois applicables, d'appliquer nos Conditions et nos politiques, et de protéger la sécurité et la sûreté de notre Plateforme/Application. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute réclamation, perte, responsabilité ou dommage, réel ou présumé, découlant directement ou indirectement de l'utilisation, de l'application ou de l'interprétation de toute information, Contenu ou Contenu généré par l'utilisateur fourni par le biais du Produit. En choisissant d'utiliser ou de vous fier à ces informations, Contenus ou Contenus générés par les utilisateurs, vous le faites volontairement et assumez l'entière responsabilité et le risque.

Limites d'âge. Notre Produit est destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus, ou ayant atteint l'âge minimum requis par la loi applicable. Nous n'autorisons pas sciemment les enfants à s'inscrire ou à utiliser notre Produit. Si vous apprenez qu'un mineur utilise notre Produit en violation des présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse email info@youever.ai et nous prendrons les mesures nécessaires pour résoudre le problème. Accès au Produit. Pour pouvoir utiliser pleinement notre Produit, vous devez créer un compte (« Compte »). Ce faisant, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes, et de mettre à jour rapidement toute modification apportée à vos informations et à celles fournies par d'autres personnes. Vous êtes responsable de vous assurer que toutes les activités effectuées via votre Compte représentent une utilisation authentique du Produit. Vous acceptez l'entière responsabilité de toute action ou activité menée avec votre Compte, que ce soit via votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre moyen. Vos identifiants de connexion, y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, sont strictement réservés à votre usage personnel et doivent être conservés en toute sécurité et confidentialité. Le partage de vos identifiants de connexion avec d'autres personnes est expressément interdit et toute violation de cette obligation peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre Compte. Si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte ou toute violation de la sécurité, vous devez nous en informer immédiatement à l'adresse https://youever.ai. Si vous souhaitez créer un compte ou utiliser notre produit pour le compte d'une autre personne ou entité, vous confirmez que vous avez le pouvoir d'accepter les présentes conditions en son nom.

Généralités

Certaines fonctionnalités de l'application/plateforme sont accessibles uniquement via un abonnement. Nous proposons différentes options d'abonnement qui peuvent inclure, à titre d'exemple non exhaustif, des options d'abonnement hebdomadaire, mensuel et annuel. Les abonnements peuvent également être achetés via l'App Store, Google Play ou directement sur notre site web à l'aide d'une carte de crédit/débit. Les paiements seront traités via Stripe et les données correspondantes seront stockées. Veuillez vérifier les modalités de gestion des données fournies en cliquant sur le lien suivant : https://www.youever.ai/privacy-policy. Nous pouvons également proposer différentes offres et défis à un tarif réduit.

Abonnements d'essai

Nous proposons un forfait Legacy payant et un abonnement d'essai Sparkle. Les forfaits, gratuits ou payants, permettent un accès temporaire à notre application/plateforme. Le forfait d'essai sera explicitement indiqué comme gratuit lors du processus de paiement. En cas d'absence de communication, l'achat de l'abonnement se poursuivra sans période d'essai. Nous nous réservons le droit de limiter la possibilité de participer à plusieurs offres d'essai. Conversion automatique en abonnement payant : après 30 jours d'utilisation de l'essai, si l'utilisateur choisit un forfait payant, il conserve l'accès au forfait choisi. S'il ne choisit aucun forfait, le compte passera automatiquement au forfait gratuit Sparkle, où les mémoriaux resteront visibles (en lecture seule) sans aucun frais. Nous vous rappelons également que vous pouvez exercer votre droit de rétractation à tout moment et que vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment selon les modalités indiquées ici.

En particulier:

Abonnement gratuit à l'activation (Sparkle)

Durée : 30 jours à compter de l'activation. Pendant la période de validité du présent abonnement, l'utilisateur pourra : (i) choisir un abonnement payant qui sera activé à la fin de la période gratuite; (ii) exercer son droit de rétractation à tout moment; (iii) annuler son abonnement à tout moment.

À la fin de la période, en l'absence d'actions spécifiques de la part de l'utilisateur, le plan restera gratuit mais sous sa forme de base (Sparkle) et les mémoriaux créés resteront visibles en mode « lecture seule », tandis que toutes les fonctions interactives seront suspendues et réactivées uniquement après la souscription d'un abonnement payant, ou résiliées, à la suite d'une rétractation/annulation de l'abonnement.

Montant : aucun coût.

Notifications: envoi de notifications systématiques d'avertissement en cas de changement des conditions avant l'expiration des délais.

Obligations en matière de confidentialité : pour la gestion complète des données personnelles et l'exercice des droits prévus par le RGPD (par exemple, accès, rectification, suppression, portabilité), veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité et à notre Politique en matière de cookies, disponibles respectivement sur https://www.youever.ai/privacy-policy. Vous pouvez contacter le responsable du traitement (YOUEVER S.r.l.) pour toute question relative à la confidentialité à l'adresse privacy@youeversrl.com.

Fonctionnalités : pendant les 30 premiers jours, les fonctionnalités de l'abonnement « Legacy » sont actives, à savoir : (i) créer et personnaliser des espaces commémoratifs; (ii) télécharger des photos, des vidéos et des messages; (iii) essayer des outils interactifs tels que Memory Chat et Living Portrait; (iv) partager des moments avec vos proches et accéder aux fonctionnalités des services. À partir du 31e jour : (i) création d'un espace commémoratif avec téléchargement illimité de contenus multimédias (pour un être cher; le Living Memorial nécessite au moins le plan Presence); (ii) navigation dans les services de soins commémoratifs disponibles (visualisation uniquement); (iii) partage d'une brève biographie et des moments principaux sur une chronologie personnelle; (iv) allumage de bougies virtuelles et envoi de fleurs numériques; (v) possibilité d'ajouter un lieu de sépulture physique sur la carte et d'écrire des notes numériques de localisation (une épingle pour le mémorial).

Abonnement Présence (Presence)

Durée : renouvellement automatique en fonction du cycle de facturation sélectionné lors de l'achat, sans préjudice du droit de rétractation ou d'annulation à tout moment conformément à la section 6.

Montant : 9,99 €, avec la périodicité indiquée lors du processus d'achat et communiquée avant la confirmation du paiement.

Notifications : envoi systématique de notifications d'alerte en cas de changement des conditions avant l'expiration des délais.

Obligations en matière de confidentialité : pour la gestion complète des données personnelles et l'exercice des droits prévus par le RGPD (par exemple, accès, rectification, suppression, portabilité), veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité et à notre Politique en matière de cookies, disponibles respectivement sur https://www.youever.ai/privacy-policy. Vous pouvez contacter le responsable du traitement (YOUEVER S.r.l.) pour toute question relative à la confidentialité à l'adresse privacy@youeversrl.com.

Fonctionnalités : comprend les fonctionnalités incluses dans Sparkle, plus : (i) création de cinq espaces commémoratifs avec téléchargement illimité de contenus multimédias (y compris un Living Memorial pour soi-même ou pour ceux qui souhaitent préparer leur héritage); (ii) possibilité d'écouter des récits de vie racontés par une voix familière générée par l'IA à partir d'enregistrements ou d'un ton choisi; (iii) accès aux services réels du marché (livraison de fleurs fraîches, entretien des mémoriaux et création d'objets souvenirs); (iv) assistant IA pour la rédaction de souvenirs ( biographie, nécrologie, hommages); ( v) création d'un mémorial utur pour l'utilisateur, avec la possibilité d'ajouter des messages personnels, des préférences pour des événements et des souhaits particuliers.

Abonnement Premium (Legacy)

Durée : renouvellement automatique selon le cycle de facturation indiqué lors de l'achat, avec possibilité de résiliation ou d'annulation à tout moment.

Montant : 19,99 €, avec une fréquence indiquée et confirmée avant la conclusion du paiement.

Notifications : envoi de notifications systématiques en cas de modification des conditions avant l'expiration des délais.

Obligations en matière de confidentialité : pour la gestion complète des données personnelles et l'exercice des droits prévus par le RGPD (par exemple, accès, rectification, suppression, portabilité), veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité et à notre Politique en matière de cookies, disponibles respectivement sur https://www.youever.ai/privacy-policy. Vous pouvez contacter le responsable du traitement (YOUEVER S.r.l.) pour toute question relative à la confidentialité à l'adresse privacy@youeversrl.com.

Fonctionnalités : (i) espaces commémoratifs illimités avec téléchargement illimité de contenus multimédias; (ii) Memory Chat, un journal conversationnel interactif; (iii) Living Portrait avec voix, un portrait animé avec des mots prononcés basé sur une photo personnelle; (iv) Certificat d'éternité, garantie basée sur la blockchain qui assure la protection et l'inaltérabilité du mémorial; (v) assistance client prioritaire (à venir) et accès anticipé aux nouvelles fonctionnalités.

Remarques générales

• • Les contenus créés pendant la période d'essai gratuit restent archivés et visibles, mais ne peuvent être modifiés ou supprimés (lecture seule) si l'utilisateur passe à Sparkle (gratuit).
• • Les fonctionnalités interactives (Assistant d'écriture IA, Memory Chat, Living Portrait, achats) ne sont actives qu'avec un abonnement payant et pendant la période d'essai.
• • Si un fiduciaire dispose d'un ou plusieurs mémoriaux et possède un abonnement gratuit, le mémorial reste en lecture seule jusqu'à ce qu'il choisisse un abonnement payant.
• • Les récits de vie racontés avec une voix familière sont sans limitation pendant la période de commercialisation, jusqu'à la fin des tests comportementaux sur les utilisateurs.
• • Des limites techniques ou d'utilisation équitable peuvent s'appliquer en fonction de la taille des fichiers et du trafic.

Conditions d'abonnement et renouvellements

Lorsque vous vous abonnez, votre forfait sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque cycle de facturation (hebdomadaire, mensuel, annuel ou selon votre choix). Obligations pour éviter le renouvellement automatique. L'utilisateur doit résilier son abonnement au moins 24 heures avant la fin de la période d'abonnement. Modifications des prix. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs d'abonnement à tout moment, dans la mesure maximale permise par les lois applicables. Nous pouvons envoyer un préavis concernant les modifications des tarifs d'abonnement et le tarif d'abonnement mis à jour s'appliquera au cycle de facturation suivant. Les tarifs d'abonnement mis à jour entreront en vigueur au début de la période d'abonnement suivant la mise en œuvre de la modification. En continuant à utiliser l'abonnement après l'entrée en vigueur des prix mis à jour, l'utilisateur accepte les nouveaux tarifs d'abonnement. Si non si acceptent les modifications aux tarifs de abonnement : vous pouvez résilier votre abonnement au moins 24 heures avant la fin de la période d'abonnement en cours afin d'éviter tout frais supplémentaire. Promotions : nous pouvons proposer des remises promotionnelles. Ces remises s'appliquent uniquement au paiement initial et n'ont aucune incidence sur les frais de renouvellement futurs. Inscription sans engagement futur. En vous inscrivant, vous acceptez que votre achat ne soit pas subordonné à des fonctionnalités, mises à jour ou fonctionnalités futures, ni à aucune déclaration faite par nous.

Facturation

Autorisation de paiement. Vous nous autorisez à débiter le mode de paiement fourni au moment du paiement ou à la fin de toute période d'essai. Les options de paiement comprennent les cartes de crédit/débit, Apple Pay, Google Pay, etc. Si vous achetez un abonnement via l'App Store ou Google Play, le paiement sera débité de votre carte de crédit/débit via votre compte respectif au moment de la confirmation de l'abonnement. Sinon, si vous vous abonnez via nos sites Web, le paiement sera traité à l'aide de votre carte de crédit/débit et traité via Stripe (consultez https://stripe.com/it/privacy pour connaître les modalités d'acquisition et de conservation des données) une fois que vous aurez sélectionné un abonnement et confirmé votre achat. Transactions non remboursables. Sauf disposition contraire de la loi applicable ou comme indiqué dans les présentes Conditions, tous les paiements sont définitifs, non remboursables et non transférables. Débit de validation. Un petit débit temporaire de validation peut être appliqué afin de vérifier la validité du mode de paiement. Ce débit sera remboursé immédiatement.

Remboursements

L'éligibilité au remboursement dépend de la plateforme utilisée pour l'achat et est soumise à des conditions spécifiques, comme indiqué ci-dessous. Les remboursements ne sont pas garantis et sont évalués au cas par cas conformément aux lois applicables et aux conditions générales suivantes. Achats sur le site web : les remboursements pour les abonnements achetés directement sur notre site web sont limités et ne peuvent être accordés que dans des cas spécifiques, par exemple lorsque la loi l'exige (par exemple, les délais de réflexion prévus par la loi) ou en cas de bogues techniques confirmés. Bugs techniques confirmés : dans les cas où un bug technique vérifiable et confirmé empêche l'utilisation correcte du produit, une demande de remboursement peut être prise en considération. Afin de déterminer si un problème peut être qualifié de bug, vous devez nous fournir tous les détails techniques nécessaires. Ce n'est qu'après avoir examiné les informations et confirmé que le problème est un bug qui affecte matériellement la fonctionnalité du Produit qu'un remboursement peut être envisagé. Achats sur l'App Store ou Google Play : si vous avez acheté votre abonnement via l'App Store d'Apple ou Google Play, les demandes de remboursement doivent être adressées à la plateforme concernée, car celle-ci gère toutes les décisions de facturation et de remboursement de manière indépendante. Rétractation L'utilisateur peut annuler un abonnement en exerçant son droit de rétractation jusqu'à minuit le quatorzième jour ouvrable suivant la date d'achat et recevoir un remboursement complet, à condition qu'il n'y ait aucune violation des présentes Conditions.

Politique d'annulation

Pour éviter le renouvellement automatique et éviter la facturation des frais d'abonnement pour la période d'abonnement suivante, vous devez annuler votre abonnement avant l'expiration de la période d'abonnement en cours. Remarque importante : la désinstallation de l'application n'annule pas automatiquement l'abonnement. Pour mettre fin aux prélèvements récurrents, vous devez activement annuler le renouvellement automatique via les paramètres de votre compte. Pour les achats sur le site web : (insérer les modalités d'annulation de l'abonnement )

1. Annulez l'abonnement acheté sur notre site Web dans votre compte:

• • Accédez aux paramètres de votre compte.
• • Accédez à la section « Abonnements ».
• • Cliquez sur « Annuler l'abonnement » à côté du forfait actif.

2. Annulez l'abonnement acheté sur notre site Web en envoyant une demande d'annulation via le formulaire de contact.

Pour les achats sur l'App Store : si vous vous êtes abonné ou avez commencé un essai via l'App Store, gérez les paramètres de votre abonnement dans votre compte Apple. Assurez-vous que l'annulation soit effectuée au moins 24 heures avant la fin de la période d'essai ou de l'abonnement en cours. Pour plus d'informations, consultez la page d'assistance Apple sur la gestion des abonnements. Pour les achats sur Google Play : si vous vous êtes abonné ou avez commencé un essai via Google Play, gérez les paramètres de votre abonnement dans votre compte Google. La résiliation doit être effectuée au moins 24 heures avant la fin de la période d'essai ou de l'abonnement en cours. Pour en savoir plus sur la gestion des abonnements, consultez la page d'assistance de Google.

Offres

Nous pouvons proposer diverses offres de temps à autre. Si vous avez souscrit un abonnement via nos sites Web en combinaison avec une offre promotionnelle (ci-après dénommée « Offre promotionnelle »), vous pouvez avoir droit à un remboursement à condition que toutes les conditions décrites dans l'Offre promotionnelle spécifique élaborée à chaque fois soient remplies.

Déclarations et garanties. En accédant ou en utilisant le Produit, l'utilisateur déclare, garantit et accepte que:

• 1. Il a la capacité juridique de souscrire aux présentes Conditions et de s'engager à les respecter pleinement.
• 2. Il est âgé d'au moins 18 ans ou a atteint l'âge de la majorité dans sa juridiction, si celui-ci est supérieur.
• 3. Toutes les informations qu'il nous fournit en relation avec l'utilisation du Produit sont véridiques, exactes et complètes.
• 4. L'utilisateur n'utilisera pas le Produit à des fins illégales ou non autorisées et s'assurera que son utilisation est conforme à toutes les lois et réglementations applicables, y compris celles de sa juridiction.
• 5. L'utilisateur n'utilisera pas de manière abusive le Produit ou tout Contenu publié par nous ou par des tiers.
• 6. L'utilisateur ne figure sur aucune liste gouvernementale de parties interdites ou soumises à des restrictions, ni sur aucune liste d'interdiction de quelque nature que ce soit.
• 7. L'utilisateur n'est pas une personne physique ou morale identifiée par la législation anti-mafia ou toute législation équivalente, ni par la législation anti-blanchiment ou toute législation équivalente.
• 8. L'utilisateur accepte de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et des réexportations, y compris celles des États-Unis, du Royaume-Uni et de toute autre juridiction pertinente. Cela inclut les restrictions concernant le transfert de biens, de logiciels (y compris le Produit), de technologies et de services.
• 9. La disponibilité et la fonctionnalité de l'application dépendent de la plateforme tierce à partir de laquelle l'utilisateur l'a téléchargée (par exemple, l'App Store d'Apple ou le Google Play Store, ci-après collectivement dénommés « App Store »). L'utilisateur accepte de payer tous les frais applicables exigés par l'App Store et de respecter ses conditions générales et ses politiques. Les App Stores et leurs sociétés affiliées sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les appliquer dans la mesure nécessaire pour protéger leurs droits.

Utilisation autorisée du Produit. Nous vous autorisons à utiliser le Produit exclusivement à des fins personnelles et commerciales, telles que définies et prévues par nous. Toute utilisation du Produit à des fins non autorisées ou non expressément approuvées par nous est strictement interdite.

Utilisation interdite du Produit par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Produit, directement ou indirectement, à des fins illégales ou non autorisées, ou de manière contraire aux présentes Conditions, y compris mais sans s'y limiter:

• i. développer, gérer ou aider au développement ou au fonctionnement d'un produit, d'un service ou d'un logiciel qui concurrence ou remplace le Produit;
• ii. se livrer à des activités susceptibles d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de compromettre la fonctionnalité du Produit ou de ses systèmes sous-jacents, ou d'interférer avec l'accès ou la jouissance du Produit par un autre utilisateur;
• iii. mener des activités frauduleuses, trompeuses ou nuisibles, y compris le téléchargement ou la distribution de virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes malveillants conçus pour interrompre ou endommager le Produit, les utilisateurs ou des tiers;
• iv. copier, adapter, altérer, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur le Produit ou toute partie de celui-ci, sans notre autorisation écrite préalable;
• v. vous livrer à des activités de cadrage ou de liens non autorisés vers le Produit, ou l'incorporer dans un autre produit sans notre autorisation;
• vi. décoder, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière d'extraire le code source ou les idées sous-jacentes du Produit, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi applicable;
• vii. tenter de contourner, désactiver ou interférer avec les fonctions de sécurité ou les protections technologiques du Produit;
• viii. supprimer, masquer ou altérer tout copyright, marque commerciale ou autre avis de propriété contenu dans le Produit;
• ix. utiliser le Produit à des fins lucratives, commerciales ou promotionnelles sans notre autorisation écrite expresse;
• x. utiliser le Produit ou toute donnée, Contenu, Contenu généré par l'utilisateur ou fonctionnalité du Produit pour diagnostiquer, traiter, soigner ou atténuer toute condition de santé ou tout problème médical sans notre autorisation écrite expresse;
• xi. partager, concéder en sous-licence, céder, vendre, louer, louer à bail ou transférer de toute autre manière l'accès de l'utilisateur au Produit ou à son Contenu ou au Contenu généré par l'utilisateur à des tiers sans autorisation;
• xii. publier, télécharger ou distribuer du Contenu généré par l'utilisateur qui soit illégal, nuisible, diffamatoire, obscène, violent, fondé sur la haine, harcelants ou autrement discutables, tels que déterminés par nous à notre seule discrétion;
• xiii. télécharger ou transmettre des Contenus générés par l'utilisateur qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle, la vie privée ou d'autres droits de tiers;
• xiv. télécharger du Contenu généré par l'utilisateur contenant des logiciels malveillants, des fichiers corrompus ou d'autres éléments nuisibles susceptibles d'endommager ou d'interrompre le Produit ou ses utilisateurs;
• xv. mener, faciliter, autoriser ou permettre toute activité d'extraction de texte, de data mining ou de web scraping en relation avec notre Produit. Cette interdiction inclut, sans s'y limiter, l'utilisation de tout outil automatisé, y compris des « robots », « bots », « spiders », « scrapers » ou programmes, algorithmes ou processus similaires pour : (i) accéder, obtenir, copier, surveiller ou republier toute partie du site web, son contenu, ses données ou le Produit; ou (ii) analyser des textes ou des données sous forme numérique afin d'en extraire des modèles, des tendances, des corrélations ou d'autres informations. Cette clause constitue une réserve expresse de nos droits en matière d'extraction de texte et de données ou de web scraping. Lorsque la loi applicable nous empêche de limiter ou d'exclure ces activités par contrat, la présente clause ne s'appliquera que dans la mesure permise par la loi.

Notifications L'application demande l'autorisation de recevoir des notifications push uniquement lors de la première installation ou de la première utilisation. Cette autorisation n'est pas demandée de manière répétée. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences dans les paramètres de son appareil.

Droit de refuser ou d'interrompre l'accès. Si les informations fournies par l'utilisateur s'avèrent fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si l'utilisateur enfreint les présentes Conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou interrompre immédiatement l'accès de l'utilisateur au Produit, y compris tout abonnement actuel ou futur, sans préavis ni responsabilité.

Contenu. Tous les textes, images, graphiques, dessins, icônes, marques, logos, données, logiciels et autres informations affichés ou utilisés pour le fonctionnement du Produit (collectivement, le « Contenu »), à l'exception du Contenu généré par l'utilisateur, sont notre propriété ou celle de tiers. Tous les droits relatifs au Produit et à son Contenu nous sont réservés, sauf dans les cas où ils sont expressément accordés à l'utilisateur en vertu des présentes Conditions. Aucun autre droit, explicite ou implicite, n'est accordé. Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions, vous ne pouvez pas copier, modifier, stocker, distribuer, reproduire, créer des œuvres dérivées basées sur, décoder, décompiler, tenter de découvrir le code source de toute partie du Produit ou du Contenu, ou exploiter de toute autre manière le Contenu ou toute partie du Produit. La fourniture du Produit ne transfère ni ne cède aucun droit, titre ou intérêt sur le Contenu à l'utilisateur ou à des tiers. Toute utilisation de nos logiciels, marques, marques de produit, noms commerciaux, logos, noms de domaine ou autres caractéristiques ou contenus de marque propriétaire nécessite notre consentement écrit préalable. Licence. Sous réserve du respect des présentes Conditions par l'utilisateur, nous accordons à l'utilisateur une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder au Produit et l'utiliser exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence est accordée uniquement pour permettre à l'utilisateur d'accéder au Produit et de l'utiliser comme prévu et autorisé par les présentes Conditions. Aucun droit ni licence n'est accordé, sauf mention expresse dans les présentes Conditions. Si vous utilisez des fonctionnalités ou téléchargez d'autres contenus sur le Produit, vous nous accordez une licence révocable, non exclusive et transférable pour utiliser ces contenus dans le but d'améliorer et de gérer le Produit. Vous pouvez révoquer cette licence à tout moment en nous contactant à l'adresse info@youever.ai, après quoi nous supprimerons vos contenus comme demandé.

L'utilisateur conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à tout Contenu généré par l'utilisateur publié, partagé ou enregistré via le Produit. Le Contenu généré par l'utilisateur comprend, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, messages, commentaires, suggestions, photos, vidéos, avis ou autres éléments téléchargés, envoyés ou transmis via le Produit. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de la qualité ou de la légalité du Contenu généré par les utilisateurs publié par les utilisateurs. Les interactions entre vous et les autres utilisateurs relèvent de votre seule responsabilité. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout litige, dommage ou perte résultant de ces interactions. Nous pouvons, à notre discrétion, supprimer le Contenu généré par l'utilisateur sans préavis et nous ne sommes pas tenus de conserver ou de restaurer le Contenu généré par l'utilisateur supprimé, ni responsables de toute perte causée par sa suppression. Reconnaissance de l'utilisateur en ce qui concerne le Contenu généré par l'utilisateur. L'utilisateur reconnaît que sa relation avec nous n'est pas confidentielle, fiduciaire ou autrement spéciale et que l'envoi de Contenu généré par l'utilisateur ne crée aucune obligation pour nous autre que celles décrites dans les présentes Conditions, dans la Politique de confidentialité ou dans les paramètres de confidentialité sélectionnés. Le Contenu généré par l'utilisateur fourni par l'utilisateur n'est soumis à aucune obligation de confidentialité de notre part et nous ne sommes pas responsables de l'utilisation ou de la divulgation de ce Contenu généré par l'utilisateur, sauf dans les cas spécifiés dans nos Conditions, notre Politique de confidentialité ou les préférences de confidentialité de l'utilisateur. Octroi de licence. En fournissant du Contenu généré par l'utilisateur via le Produit, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, sous-licenciable et transférable pour utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, reformater, afficher, distribuer, créer des œuvres dérivées et exploiter de toute autre manière le Contenu généré par l'utilisateur ainsi que le nom, le nom d'utilisateur et l'image de l'utilisateur dans le cadre du fonctionnement, de l'amélioration et de la promotion du Produit. Les données personnelles, telles que définies par les lois et réglementations applicables en matière de confidentialité, sont explicitement exclues du champ d'application de la licence accordée par l'utilisateur en vertu des présentes Conditions. Si l'utilisateur souhaite révoquer la licence pour un Contenu généré par l'utilisateur spécifique, il peut nous contacter à l'adresse info@youever.ai. À la réception de la demande de l'utilisateur, nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer et cesser l'utilisation du Contenu généré par l'utilisateur spécifié, dans le respect des lois applicables et des limitations techniques. La Société peut conserver des copies du Contenu généré par l'utilisateur à des fins raisonnablement nécessaires au fonctionnement du Produit, comme le permettent les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité.

Exclusion générale de responsabilité. Le Produit, y compris l'Application et tous les Contenus, caractéristiques et fonctionnalités associés, est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune déclaration, garantie ou assurance d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous déclinons toute garantie, y compris, mais sans s'y limiter:

• 1. Garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon;
• 2. Garanties découlant de la performance, du commerce ou de l'utilisation;
• 3. Garanties relatives à l'exactitude, à la fiabilité ou à la disponibilité des biens de tiers.

Nous et nos administrateurs, employés, agents, représentants et fournisseurs ne garantissons pas que:

• i. Le Produit sera sûr, ininterrompu, exempt d'erreurs ou disponible à tout moment ou en tout lieu spécifique;
• ii. Tout défaut ou erreur sera corrigé;
• iii. Le Produit ou son contenu sera exempt de virus, de logiciels malveillants ou d'autres composants nuisibles;
• iv. l'utilisation du Produit répondra à vos attentes;
• v. Les contenus ou communications fournis par des tiers ou par les utilisateurs via le Produit seront exacts, fiables ou complets.

L'utilisation du Produit est entièrement à vos propres risques. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, mettre à jour, suspendre ou interrompre le Produit ou toute partie de celui-ci à tout moment sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou pertes résultant de ces actions. En outre, nous n'avons aucune obligation de contrôler ou de surveiller tout Contenu ou Contenu généré par l'utilisateur et nous ne garantissons pas que tout Contenu ou Contenu généré par l'utilisateur disponible sur le Produit soit adapté à tous les utilisateurs ou reste disponible pendant une durée déterminée spécifique. Certaines fonctionnalités, certains Contenus ou certains Contenus générés par les utilisateurs peuvent ne pas être disponibles dans la région de l'utilisateur et peuvent varier en fonction de la juridiction. Le Produit n'a pas pour but de fournir des conseils financiers, médicaux, juridiques ou autres. Toutes les informations fournies par le biais du Produit sont uniquement à titre informatif et ne doivent pas être considérées comme un substitut à des conseils professionnels. L'utilisateur est seul responsable de ses interactions avec les autres utilisateurs et de toute confiance accordée au Contenu ou au Contenu généré par l'utilisateur accessible via le Produit. Nous déclinons toute responsabilité en cas de litiges, dommages ou pertes résultant de ces interactions. Les résultats fournis par notre assistant IA sont utilisés à vos propres risques. Ils ne doivent pas être considérés comme la seule source d'informations exactes ou comme un substitut à un avis professionnel. Droits des consommateurs. Pour les consommateurs de l'Union européenne, du Royaume-Uni, du Liechtenstein, de Suisse, de Norvège ou d'Islande, le Produit sera conforme à la législation spéciale en matière de protection des consommateurs et à la description, la fonctionnalité et les performances convenues au moment de l'achat ou du téléchargement, y compris la compatibilité avec l'appareil. Nous fournirons les mises à jour nécessaires, y compris les mises à jour de sécurité, conformément à la législation européenne, et vous êtes responsable de l'installation rapide de ces mises à jour. Le fait de ne pas installer les mises à jour peut compromettre les performances du Produit et nous ne sommes pas responsables des problèmes qui en découlent. Si le Produit n'est pas conforme aux présentes Conditions, vous avez le droit d'exiger la correction du défaut dans un délai raisonnable ou, si le problème persiste, de bénéficier d'une réduction de prix ou d'un remboursement. Vous acceptez de coopérer en fournissant les informations nécessaires sur votre environnement numérique pour résoudre les problèmes. La responsabilité pour les défauts est valable pendant la durée prévue par la loi conformément aux lois de l'UE sur la protection des données et à la réglementation en matière de protection des consommateurs. Limitations par juridiction. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites ou de certains dommages. Dans ces cas, les exclusions de responsabilité et les limitations contenues dans les présentes Conditions s'appliqueront dans toute la mesure permise par la loi.

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous, y compris nos dirigeants, administrateurs, agents, affiliés, employés, représentants, fournisseurs, partenaires, annonceurs et fournisseurs de données, ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de toute perte de profits, de revenus, d'affaires, d'utilisation, de données ou de goodwill. Ces exclusions s'appliquent indépendamment du fait que la responsabilité découle d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), de l'équité, d'une loi ou de toute autre cause, même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale envers vous pour toutes les réclamations découlant de ou liées aux présentes conditions ou à votre utilisation du produit ne dépassera pas le montant total des frais que vous nous avez effectivement payés pour l'utilisation du produit au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation. Aucune disposition des présentes conditions n'exclura ou ne limitera notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par une négligence, une fraude ou une fausse déclaration frauduleuse, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. Ces limitations sont soumises à des variations juridictionnelles et certaines juridictions peuvent ne pas autoriser certaines exclusions ou limitations de responsabilité. Dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans les présentes conditions s'appliqueront dans toute la mesure permise par la loi.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos sociétés sœurs, filiales, successeurs, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, partenaires, licenciés et représentants (collectivement, les « Parties indemnisées »), contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à :

• 1. L'utilisation ou l'abus du Produit ou du Contenu généré par l'utilisateur par l'Utilisateur;
• 2. La violation par l'utilisateur des présentes Conditions ou de toute réglementation applicable;
• 3. La violation par l'utilisateur des droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou autres droits de propriété;

Nous nous réservons le droit, aux frais de l'utilisateur, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question donnant lieu à une indemnisation en vertu des présentes Conditions. L'utilisateur accepte de coopérer pleinement à notre défense contre ces réclamations. L'utilisateur ne peut régler aucune réclamation sans notre consentement écrit préalable et nous ferons tous les efforts raisonnables pour notifier à l'utilisateur toute réclamation, action ou procédure dès que nous en aurons connaissance.

Le Produit peut inclure des liens vers des sites web, des applications, des publicités ou d'autres ressources de tiers (« Services de tiers »). Ces Services/Produits de tiers sont fournis pour votre commodité, mais nous ne contrôlons, n'approuvons, n'examinons ni n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur pertinence. L'accès et l'utilisation de tout produit tiers se font à vos propres risques et sont soumis aux conditions générales et aux politiques de confidentialité des tiers concernés. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage, perte ou problème résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée aux services tiers par l'utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter:

• 1. Toute transaction, paiement ou livraison de biens ou de Services effectuée entre vous et le tiers;
• 2. Toute inexactitude ou tout contenu inapproprié dans les contenus, produits ou publicités proposés par des tiers;
• 3. Tout partage de liens par l'utilisateur ou d'autres personnes renvoyant vers des services tiers.

L'utilisateur reconnaît également que notre Produit peut inclure des publicités, des promotions ou du contenu sponsorisé, qui peuvent apparaître sous différents formats et à différents emplacements. Nous ne pouvons pas toujours identifier explicitement ce contenu comme étant de la publicité. Les modalités et l'étendue des publicités sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. L'utilisateur est seul responsable d'évaluer la pertinence de l'accès ou de l'interaction avec les services tiers. Cela inclut la prise de mesures pour protéger les données personnelles de l'utilisateur et le respect de tout accord tiers applicable.

Nous traitons les données personnelles de l'utilisateur en relation avec son utilisation du Produit conformément à notre Politique de confidentialité. Notre politique de confidentialité et la documentation qui l'accompagne fournissent des informations détaillées sur la manière dont nous collectons, traitons, stockons et divulguons les données des utilisateurs, ainsi que sur les droits des utilisateurs en vertu des lois sur la protection des données. Les informations collectées à l'aide de cookies et de technologies similaires sont traitées dans notre Politique en matière de cookies, qui explique leur finalité, la manière dont les tiers peuvent les utiliser et comment vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies. Les politiques en matière de confidentialité et de cookies sont intégrées par référence dans les présentes Conditions. En cas d'incohérence entre les présentes Conditions et la Politique en matière de confidentialité ou de cookies, les dispositions des présentes Conditions prévaudront.

Assistance. Si vous avez des questions, des doutes ou besoin d'aide concernant notre Produit, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section « INTRODUCTION » des présentes Conditions. Bien que nous ne soyons pas légalement tenus de fournir une assistance à nos clients, nous pouvons, à notre seule discrétion, choisir d'offrir des services d'assistance aux utilisateurs lorsque cela est nécessaire. Cette assistance, si elle est fournie, est offerte à titre gracieux et ne crée aucune obligation ou droit continu ni aucun droit à une assistance future. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour répondre rapidement aux demandes des utilisateurs; toutefois, nous ne garantissons pas de délai de réponse spécifique. Évaluation. Nous apprécions vos commentaires. L'utilisateur sera invité à nous envoyer des commentaires, suggestions, idées, évaluations, documents ou autres informations (« Commentaires ») via l'application/la plateforme. L'utilisateur accepte que tous les commentaires qu'il nous divulgue ou nous envoie via l'application/la plateforme sont volontaires, non confidentiels et deviennent et restent notre propriété. La divulgation ou l'envoi de tout commentaire que vous nous envoyez constitue une cession à notre profit de tous les droits, titres et intérêts liés à ce commentaire. Nous pouvons divulguer ou utiliser tout commentaire comme nous le jugeons opportun, sans aucune compensation pour vous.

Nous nous engageons à répondre à toute violation présumée du droit d'auteur, le cas échéant. Si l'utilisateur estime que son contenu a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, il peut nous envoyer une notification conformément au Code de la propriété industrielle, à la loi sur le droit d'auteur (loi 633/1941) ainsi qu'à la directive 2019/790/UE sur le droit d'auteur et à la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique. Si nous constatons qu'il y a eu une violation présumée ou effective, nous prendrons les mesures appropriées conformément aux lois sur la propriété intellectuelle.

Durée. Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date à laquelle vous accédez ou utilisez notre Produit pour la première fois et resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation conformément à la présente section. Nous pouvons résilier les présentes Conditions, suspendre ou limiter votre accès au Produit ou supprimer votre Compte immédiatement après vous en avoir informé si:

• 1. L'utilisateur a utilisé le Produit en violation des présentes Conditions;
• 2. Des accès ou des activités non autorisés sont détectés sur le Compte de l'utilisateur ou en rapport avec l'utilisation du Produit;
• 3. Nous décidons, à notre seule discrétion, de retirer le Produit (en tout ou en partie);
• 4. Nous sommes tenus de le faire en raison d'une obligation légale ou réglementaire;
• 5. L'utilisateur demande la suppression de son compte ou de ses données personnelles;
• 6. Pour toute autre raison légitime, à condition que l'utilisateur en soit informé dans un délai raisonnable par e-mail ou par toute autre communication électronique au sein du Produit.

Nous nous réservons le droit de bloquer l'accès de l'utilisateur au Produit afin d'empêcher toute nouvelle inscription ou tout accès non autorisé si le compte de l'utilisateur a été suspendu, résilié ou supprimé. Résiliation par l'utilisateur. L'utilisateur peut résilier les présentes Conditions à tout moment en cessant d'utiliser le Produit. Si vous avez souscrit un abonnement, veuillez vous reporter à la section 6 des présentes Conditions pour obtenir des instructions détaillées sur la manière de résilier correctement votre abonnement afin d'éviter toute facturation future. Effet de la résiliation. À la résiliation des présentes Conditions:

• i. Toutes les licences accordées à l'utilisateur en vertu des présentes Conditions prendront fin immédiatement;
• ii. Tout Contenu généré par l'utilisateur et envoyé par celui-ci peut ne plus être accessible et nous ne sommes pas responsables de la suppression ou de la perte éventuelle de ce Contenu généré par l'utilisateur.

À la résiliation des présentes Conditions, toutes les dispositions qui, de par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation resteront en vigueur. Cela inclut, sans s'y limiter, les dispositions relatives aux sections 8, 9, 10, 11, 12, 14, 18, 20 et toute autre disposition nécessaire pour faire valoir les droits ou obligations acquis avant la résiliation.

Droit de rétractation. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, au Royaume-Uni, au Liechtenstein, en Suisse, en Norvège ou en Islande, vous disposez d'un droit légal de rétractation des contrats d'achat en ligne du Produit dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à fournir de motif, sauf si des conditions spécifiques s'appliquent, comme décrit ci-dessous. Exceptions au droit de rétractation. Lorsque l'utilisateur achète du contenu numérique en ligne, y compris des articles à usage unique, il accepte que le contenu soit immédiatement disponible. En acceptant l'accès immédiat, l'utilisateur reconnaît renoncer à son droit de rétractation et ne pas avoir droit à un remboursement. Lorsque vous achetez un abonnement pour accéder à notre Produit, qui est fourni sur une base continue, l'accès au Produit commence immédiatement après la finalisation de l'achat. En acceptant le début immédiat de l'Abonnement, vous reconnaissez et acceptez de renoncer au droit de rétractation prévu par la loi, sans préjudice de votre droit d'annuler votre abonnement à tout moment pendant la durée de celui-ci. Exercice du droit de rétractation. Pour exercer votre droit de rétractation (le cas échéant), vous devez envoyer une déclaration sans équivoque de votre intention de résilier le contrat (par exemple, les présentes Conditions). Cela peut être fait par : L'envoi d'une communication écrite par courrier postal à l'une des adresses suivantes:

En envoyant votre notification via notre formulaire de contact en ligne info@youever.ai La notification de rétractation doit être envoyée au plus tard 24 heures avant l'expiration du délai de rétractation. Sauf dérogation contraire, le délai de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle vous avez conclu le contrat. Bien que cela ne soit pas obligatoire, vous pouvez utiliser le modèle suivant pour exercer votre droit de rétractation :

Par la présente, je/nous* me/nous* rétracte/rétractons* du contrat conclu par moi/nous* pour l'achat des biens suivants*/la fourniture du produit suivant* :

Commandé le*/reçu le* :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Date :

*Biffer la mention inutile.

Remboursements. Si vous exercez votre droit de rétractation, nous déduirons un montant proportionnel correspondant au Produit que vous avez utilisé jusqu'au moment de la notification. Les remboursements seront traités en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire. Résolution alternative des litiges (ADR) En cas de litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, vous et la Société tenterez d'abord de résoudre le problème par voie de négociation. Si aucune résolution n'est trouvée dans les 30 jours suivant la notification écrite de négociation, les parties peuvent volontairement explorer une résolution de bonne foi par le biais d'une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) convenue. La participation au REL n'est pas obligatoire et est entièrement à la discrétion de chaque partie. Si l'ADR n'aboutit pas dans un délai de 60 jours, ou si une partie refuse d'y participer, le litige peut être porté devant les tribunaux. Les consommateurs européens (y compris ceux de Norvège, de Suisse, d'Islande ou du Liechtenstein) peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) de la Commission européenne pour les litiges relatifs aux contrats en ligne. La plateforme est accessible à l'adresse suivante : Lien vers la plateforme ODR.

Loi applicable. Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément à la loi italienne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'accès et l'utilisation du Produit et remplacent tous les accords, ententes ou déclarations antérieurs, écrits ou oraux. Exclusion de renonciation. Le fait que nous n'exercions pas ou tardions à exercer un droit ou à appliquer une disposition en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation ne sera effective que si elle est expressément déclarée par écrit et signée par un représentant autorisé. Autonomie et validité des accords. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour se conformer à la loi, sans préjudice de l'applicabilité des autres dispositions. Cession. Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à tout moment et sans préavis, y compris par novation. La publication d'une version mise à jour des présentes Conditions identifiant la nouvelle partie constituera une notification valable de ce transfert. Les présentes Conditions sont contraignantes et s'appliquent au profit des deux parties et de leurs successeurs, ayants droit et représentants légaux respectifs. Communications électroniques. En interagissant avec le Produit ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez de recevoir des communications par voie électronique et acceptez que ces communications, y compris les avis, divulgations et messages, ont le même effet juridique que celles fournies par écrit. L'utilisateur reconnaît que ses envois électroniques constituent un accord juridiquement contraignant. Force majeure. Nous ne serons pas tenus responsables des retards ou manquements dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions dus à des causes indépendantes de notre volonté, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actions gouvernementales, les conflits sociaux ou les interruptions des télécommunications. Droits des tiers. Sauf indication contraire expresse dans les présentes, les présentes Conditions sont destinées exclusivement au bénéfice des parties et ne créent aucun droit pour des tiers bénéficiaires. Titres et interprétation. Les titres des présentes Conditions sont fournis uniquement à des fins de commodité et n'affectent pas leur interprétation.