Politique de Confidentialité
La présente note d'information est fournie conformément aux articles 13 et 14 du règlement UE 2016/679 (ci-après dénommé « Règlement UE »). La présente note d'information n'est valable que pour ce site web et n'a aucune valeur pour d'autres sites web éventuellement consultés par l'utilisateur à partir de liens présents sur notre site ou sur d'autres sites internet.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Conformément aux articles 4 et 24 du Règlement UE, le Responsable du traitement est :
YOUEVER S.r.l.
Viale Antonio Gramsci 17/B, 80122 – Napoli (NA)
La liste des responsables du traitement éventuels peut être demandée au responsable du traitement.
2. DONNÉES COLLECTÉES
Parmi les Données personnelles collectées par ce site, de manière autonome ou par l'intermédiaire de tiers, figurent, à titre d'exemple : les cookies, les données d'utilisation, les e-mails, les noms et prénoms.
Les données personnelles peuvent être saisies volontairement par l'utilisateur ou collectées automatiquement lors de l'utilisation de ce site.
L'utilisation éventuelle de cookies - ou d'autres outils de suivi - par ce Site ou par les propriétaires des services tiers utilisés par ce Site, sauf indication contraire, a pour but d'identifier l'Utilisateur et d'enregistrer ses préférences à des fins strictement liées à la fourniture du service demandé par l'Utilisateur.
Le fait pour l'utilisateur de ne pas fournir certaines données personnelles pourrait empêcher ce site de fournir ses services.
L'utilisateur assume la responsabilité des données personnelles de tiers publiées ou partagées via ce site et garantit qu'il a le droit de les communiquer ou de les diffuser, libérant ainsi le responsable du traitement de toute responsabilité envers des tiers.
3. MODALITÉS, FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Les données personnelles fournies seront traitées en adoptant les mesures de sécurité appropriées visant à empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données personnelles.
Le traitement est effectué à l'aide d'outils informatiques et/ou télématiques, selon des modalités organisationnelles et des logiques strictement liées aux finalités indiquées.
Les données seront traitées sur la base des articles 6 et 9 du règlement UE - base juridique du traitement -, en particulier si au moins l'une des conditions suivantes est remplie :
- Consentement de la personne concernée;
- Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée;
- CConformité à une obligation légale;
- Sauvegarde d'intérêts légitimes.
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées afin de permettre au responsable du traitement de fournir ses services, ainsi qu'aux fins suivantes : statistiques de navigation, contact avec l'utilisateur.
Les données sont traitées exclusivement à des fins institutionnelles par le soussigné, c'est-à-dire en fonction des obligations légales, y compris l'adoption de mesures de sécurité.
Les données peuvent également être traitées à des fins de marketing et de publicité.
4. DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles que vous fournissez peuvent être communiquées à des destinataires ou à des catégories de destinataires afin de répondre aux finalités mentionnées au point 3 ci-dessus. Ces destinataires ou catégories de destinataires traiteront les données en tant que responsables du traitement ou titulaires du traitement.
5. TRANSFERT DE DONNÉES VERS UN PAYS TIERS ET/OU UNE ORGANISATION INTERNATIONALE
Les données personnelles que vous avez fournies et qui font l'objet d'un traitement ou qui sont destinées à faire l'objet d'un traitement après leur transfert peuvent être transférées dans le plein respect, par le responsable du traitement ou le sous-traitant, des conditions prévues au chapitre V du règlement UE.
Toute personne concernée peut obtenir une copie de ces conditions en envoyant un e-mail à l'adresse suivante :
privacy@youeversrl.com
6. PÉRIODE DE CONSERVATION ET CRITÈRES DE CONSERVATION
Conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe 2, lettre a) du règlement UE 2016/679, les données personnelles que vous avez fournies seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données personnelles ont été obtenues et traitées, puis elles seront détruites.
7. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
La personne concernée peut à tout moment exercer les droits qui lui sont réservés, tels que prévus par les articles 15 et suivants du règlement UE 2016/679. En particulier, la personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, ou la limitation du traitement des données à caractère personnel la concernant, ou de s'opposer à leur traitement, outre le droit à la portabilité des données, d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données à caractère personnel la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et la leur communication sous une forme intelligible. Si le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment sans compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait. La personne concernée a le droit d'obtenir : la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l'intégration des données ; l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement. La personne concernée a également le droit de s'opposer, en tout ou en partie : pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles la concernant, même si elles sont pertinentes au regard de l'objectif de la collecte ; au traitement des données personnelles la concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un e-mail à l'adresse suivante :
YOUEVER S.r.l.
Viale Antonio Gramsci 17/B, 80122 – Napoli (NA)
E-mail privacy@youeversrl.com
Conformément aux dispositions de l'article 15, lettre f) du règlement UE susmentionné, la personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès du Garant pour la protection des données personnelles. Conformément aux dispositions de l'article 20 du même règlement UE, en cas de demande de portabilité des données, le responsable du traitement vous fournira les données demandées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
8. RÉFÉRENCES NORMATIVES
Le texte complet du règlement UE et les autres réglementations nationales pertinentes en matière de protection des données peuvent être consultés sur le site web de l'autorité de contrôle accessible via le lien suivant www.garanteprivacy.it
9. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En cas de modifications substantielles concernant le traitement des données, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.
10. NOTIFICATIONS DE MEMOIRES LOCAUX AVEC GÉOLOCALISATION
10.1. Introduction et contexte
La présente politique décrit les modalités de traitement des données à caractère personnel par YouEver S.r.l. dans le cadre du service de notifications de mémoriaux locaux, basé sur des fonctionnalités de géorepérage et des préférences de notification configurables par l'utilisateur. Le traitement est effectué conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), au décret législatif 196/2003 et ses modifications ultérieures (« Code de confidentialité ») et aux lignes directrices et mesures de l'Autorité garante pour la protection des données personnelles.
10.2. Base juridique et analyse d'impact
La base juridique du traitement est le consentement explicite de l'utilisateur au sens de l'art. 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD, donné au moment de l'activation du service, ainsi que l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles demandées par la personne concernée au sens de l'art. 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD.
Compte tenu de l'utilisation des données de géolocalisation, une évaluation d'impact relative à la protection des données (EIPD) conformément à l'article 35 du RGPD, qui a permis d'identifier et d'atténuer les risques potentiels pour les droits et libertés des personnes concernées. Les mesures adoptées comprennent la minimisation des données, l'anonymisation rapide, des limites strictes de conservation, le cryptage et des contrôles d'accès différenciés.
10.3. Confidentialité dès la conception et par défaut
Le système a été conçu selon les principes de confidentialité dès la conception et par défaut (art. 25 du RGPD), en traitant uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service et en définissant par défaut les options les plus protectrices pour l'utilisateur (par exemple, rayon géographique minimum, fréquence de notification réduite, mode « Ne pas déranger » activé).
10.4. Données à caractère personnel traitées
La plateforme traite exclusivement les catégories de données à caractère personnel suivantes:
- Coordonnées géographiques de l'utilisateur (latitude/longitude) pour l'activation du service de géorepérage;
- Préférences de notification (rayon de recherche, fréquence, mode « Ne pas déranger »);
- Coordonnées nécessaires à l'envoi des notifications (adresse e-mail ou jeton push).
Les données appartenant à des catégories particulières au sens de l'article 9 du RGPD ne sont pas traitées.
10.5. Finalité du traitement
Le traitement a pour seul objectif d'informer l'utilisateur, selon les préférences qu'il a définies, lorsqu'un nouveau mémorial est créé à proximité de sa position géographique. Les notifications envoyées n'ont pas de caractère commercial ou promotionnel.
10.6. Période de conservation des données
Les coordonnées de localisation sont conservées pendant le temps strictement nécessaire à la fourniture du service de notification et, dans tous les cas, pendant un maximum de 24 heures à compter de la dernière mise à jour, après quoi elles sont anonymisées ou supprimées. Les coordonnées et les préférences de notification sont conservées jusqu'à la révocation du consentement ou la désactivation du service.
10.7. Mesures de sécurité
Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l'article 32 du RGPD, notamment:
- Cryptage des données en transit et au repos;
- Accès aux données limité au personnel autorisé avec authentification forte;
- Enregistrement et surveillance des accès (journaux);
- Sauvegardes périodiques sécurisées et conservées dans l'UE.
10.8. Droits des personnes concernées
Les utilisateurs peuvent exercer à tout moment les droits prévus par les articles 15 à 22 du RGPD, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Conformément à l'article 2-terdecies du Code de confidentialité, les droits relatifs aux données personnelles des personnes décédées peuvent être exercés par toute personne ayant un intérêt propre, agissant dans l'intérêt de la personne concernée ou pour des raisons familiales méritant une protection, sauf volonté contraire exprimée par le défunt.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le DPD aux coordonnées indiquées.
10.9. Délégué à la protection des données (DPO)
YouEver S.r.l. a nommé un délégué à la protection des données (DPO) qui peut être contacté à l'adresse ou par e-mail à privacy@youeversrl.com pour toute information ou réclamation. La possibilité de s'adresser à l'Autorité garante pour la protection des données personnelles reste inchangée.
10.10. Mises à jour de la présente politique
La présente note d'information pourra être mise à jour afin de se conformer aux modifications réglementaires ou aux changements dans les modalités de traitement. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés avec un préavis raisonnable.